Objectifs :

• Anticiper et se préparer au contrôle fiscal
• Connaître les droits, les garanties et les mécanismes
• Etablir des relations positives avec l'administration fiscale
• Utiliser les procédures de recours

Programme :

• Le choix de l'administration fiscale pour procéder à un contrôle
• Les garanties offertes au contribuable
• La conclusion de la vérification
• la procédure contentieuse

Prochains lancements

- Décembre 2011

- Mars / juin 2012