Objectifs

• Identifier les principales hypothèses de responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Déterminer les moyens de prévention à mettre en oeuvre
• Comprendre et connaitre les procédures de mise en cause de responsabilité ainsi que leurs conséquences

Programme

Responsabilité du dirigeant à l'égard :

  - des associés de la société (nature du mandat, action en responsabilité),

  - de la société (notion de faute de gestion, action sociale...), 

  - des tiers (responsabilité civile et pénale),

  - considérations pratiques (exonération et atténuation de responsabilité,

     assurance, etc...)

Prochains Lancements

NOVEMBRE / MARS