Objectifs :

• Identifier les points de contentieux récurrents dans un marché public
• Connaitre les moyens de recours contentieux
• Identifier les conséquences d'une démarche contentieuse

Programme :

• Règles de la commande public
• Pourquoi intenter un contentieux ?
• Connaitre ses droits en cas de rejet d'offre
• Les moyens de recours contentieux

Prochains Lancements :

  OCTOBRE / FEVRIER / AVRIL